Softwarepflegevertrag – Französisch (Contrat de maintenance logicielle)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat-cadre de maintenance et d'entretien

entre

de… Hanovre,

- ci-après dénommé « le client » –

et

,

- ci-après dénommé « le prestataire » –

§ 1  

Objet du contrat

(1) Le prestataire assure la maintenance des logiciels désignés dans l’annexe « Fiche de maintenance » (ci-après dénommés « logiciels ») conformément aux dispositions du présent contrat. La maintenance peut inclure un service d’entretien visant à garantir le bon fonctionnement des programmes chez le client et à éliminer les erreurs et autres défauts survenant dans les programmes, sans pour autant qu’il soit possible d’exclure toute interruption du fonctionnement. La maintenance comprend également un service de modification visant à adapter les programmes aux besoins du client.

(2) La maintenance s'étend également à la documentation relative aux programmes ; elle ne concerne toutefois pas les ensembles de données (fichiers, bases de données) qui font partie des programmes mentionnés dans la « fiche de maintenance » ou qui y sont cités en leur lieu et place.