Aufhebungsvertrag mit einem GmbH-Geschäftsführer – Fassung Gesellschaft – Französisch (Convention de résiliation conclue avec un gérant de SARL – Version de la société)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• L’assemblée générale des associés est compétente pour la conclusion et la résiliation du contrat de travail ; veillez à faire approuver la conclusion par une résolution. Cette version est rédigée de manière unilatérale en faveur de la société. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les montants forfaitaires) sont soumises, lorsqu’elles sont utilisées dans le cadre de conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être atténuées en fonction de votre position de négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.