Nachvertragliches Wettbewerbsverbot für Arbeitnehmer – Französisch (Clause de non-concurrence post-contractuelle applicable aux salariés)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• En l'absence d'engagement à verser une indemnité de congé d'au moins 50 %, l'interdiction est nulle ou sans effet. L'acte doit être remis au salarié (article 74, paragraphe 1, du Code de commerce allemand (HGB)).

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Clause de non-concurrence post-contractuelle applicable aux salariés

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « l'employeur » –

et

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « salarié » –

– L'employeur et le salarié sont désignés conjointement par le terme « parties » et individuellement par le terme « partie » –