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Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB) – Werkvertrag zwischen Kaufleuten nach HGB (Französisch)

Werkvertrag zwischen Kaufleuten nach HGB – Französisch (Contrat d’entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB))

19,99 €

Französische Fassung (Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB)) des Musters „Werkvertrag zwischen Kaufleuten nach HGB“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA-ALT-2105-FR Kategorie:

Beschreibung

Werkvertrag zwischen Kaufleuten nach HGB – französische Fassung

Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB) – die französische Übersetzung unseres Musters „Werkvertrag zwischen Kaufleuten nach HGB“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB)
  • § 1 Objet du contrat
  • Étendue des prestations : [détails des prestations].
  • § 2 Date et lieu d'exécution
  • § 3 Rémunération
  • § 4 Réception et recours pour vices cachés
  • § 5 Résiliation
  • § 6 Dommages-intérêts
  • § 7 Pénalité contractuelle
  • § 8 Exonération
  • § 9 Confidentialité
  • § 10 Juridiction compétente et droit applicable
  • § 11 Clause de sauvegarde
  • Clauses facultatives

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 1103 Wörter, ca. 3 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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  • ca. 3 Seiten, 1.188 Wörter
  • 24 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB)
  2. Objet du contrat
  3. Date et lieu d'exécution
  4. Rémunération
  5. Réception et recours pour vices cachés
  6. Résiliation
  7. Dommages-intérêts
  8. Pénalité contractuelle
  9. Exonération
  10. Confidentialité
  11. Juridiction compétente et droit applicable
  12. Clause de sauvegarde
  13. Clauses facultatives
  14. Comparaison : le droit allemand et le droit international
  15. critère
  16. Droit allemand (BGB/HGB)
  17. Obligation d'enquête
  18. Pénalité contractuelle
  19. Clauses d'exonération
  20. Droit de résiliation
  21. Force majeure
  22. Signatures
  23. donneur d'ordre
  24. Prestataire

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat d'entreprise entre commerçants conformément au Code de commerce allemand (HGB)

EntreLe donneur d'ordre :[Nom du donneur d'ordre][Adresse][Registre du commerce : numéro d'immatriculation, tribunal d'enregistrement]

etPrestataire :[Nom du prestataire][Adresse][Registre du commerce : numéro d'immatriculation, tribunal d'enregistrement]

Le contrat d'entreprise suivant est conclu :

§ 1 Objet du contrat

(1) Le prestataire s'engage à réaliser l'ouvrage suivant :

Description de l'œuvre : [par exemple, la fabrication d'un produit, la réalisation d'un succès].

Étendue des prestations : [détails des prestations].

(2) Le donneur d'ordre s'engage à verser la rémunération convenue (article 631 du Code civil allemand).

§ 2 Date et lieu d'exécution

(1) Délai d'exécution : l'ouvrage doit être achevé et remis au donneur d'ordre au plus tard le [date].

(2) Lieu d'exécution : la remise a lieu à [lieu].

(3) Dispositions relatives au retard : si le prestataire est en retard, les dispositions de l'article 286 du Code civil allemand (BGB) s'appliquent.

§ 3 Rémunération

(1) Montant de la rémunération : La rémunération s'élève à [montant] EUR nets, TVA légale en sus.

(2) Conditions de paiement :

50 % de la rémunération sont dus à la signature du contrat.

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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