Datenschutzerklärung für Online-Shops – Französisch (Politique de confidentialité pour les boutiques en ligne)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Politique de confidentialité

Le responsable du traitement au sens du RGPD est [entreprise, adresse, e-mail]. [Délégué à la protection des données : [ ]]

§ 1 Commandes et compte client

Nous traitons vos données de commande (nom, adresse, adresse e-mail, données de paiement et de commande) afin d’exécuter le contrat (art. 6, al. 1, let. b du RGPD) et les conservons pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, conformément aux dispositions du droit commercial et fiscal (art. 6, al. 1, let. c du RGPD). La création d’un compte client est facultative.

§ 2 Paiement et expédition

Pour le traitement du paiement, nous transmettons vos données au prestataire de services de paiement choisi [PayPal, Klarna, carte bancaire] et, pour la livraison, au transporteur. Nous ne transmettons votre adresse e-mail au transporteur qu’avec votre consentement, afin que vous soyez informé de l’expédition de votre colis.