Optionsvertrag über eine Patentlizenz – Fassung Optionsnehmer – Französisch (Contrat d’option portant sur une licence de brevet – Version destinée au preneur d’option)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Cette version est rédigée de manière à favoriser l'acquéreur de l'option. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les montants forfaitaires) sont soumises, lorsqu'elles sont utilisées en tant que conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être atténuées en fonction de votre position dans la négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Contrat d'option portant sur une licence de brevet

Formulation favorable au preneur d'option (optimisée unilatéralement)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]