Gesellschaftsvertrag einer gGmbH – Französisch (Contrat de société d’une gGmbH)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Contrat de société d'une gGmbH

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « Fondateur 1 » –

et

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « Fondateur 2 » –

– Le fondateur 1 et le fondateur 2 sont désignés conjointement par le terme « parties » et individuellement par le terme « partie » –

§ 1 Objet

La société poursuit exclusivement et directement des objectifs d'intérêt général au sens des articles 51 et suivants du Code général des impôts (AO), à savoir [la promotion de ...].