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Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire) – Version pour les entreprises – Influencer-Kooperationsvertrag (Werbekooperation) – Fassung Unternehmen (Französisch)

Influencer-Kooperationsvertrag (Werbekooperation) – Fassung Unternehmen – Französisch (Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire) – Version pour les entreprises)

19,99 €

Französische Fassung (Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire) – Version pour les entreprises) des Musters „Influencer-Kooperationsvertrag (Werbekooperation) – Fassung Unternehmen“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA26-192-FR Kategorie:

Beschreibung

Influencer-Kooperationsvertrag (Werbekooperation) – Fassung Unternehmen – französische Fassung

Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire) – Version pour les entreprises – die französische Übersetzung unseres Musters „Influencer-Kooperationsvertrag (Werbekooperation) – Fassung Unternehmen“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Consignes d'utilisation de ce modèle
  • Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire)
  • § 1 Prestations
  • § 2 Validation
  • § 3 Étiquetage
  • § 4 Rémunération
  • § 5 Droits d'utilisation
  • § 6 Exclusivité et bonne conduite
  • § 7 Rapports
  • § 8 Durée et résiliation
  • § 9 Dispositions particulières en faveur des entreprises
  • § 10 Responsabilité
  • § 11 Modalités de paiement, compensation et retenue
  • § 12 Pénalité contractuelle

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 3685 Wörter, ca. 11 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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Vor dem Kauf: Inhalt und Leseprobe

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  • Word-Datei (.docx), sofort nach dem Kauf zum Download
  • ca. 11 Seiten, 4.072 Wörter
  • 23 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Consignes d'utilisation de ce modèle
  2. Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire)
  3. Prestations
  4. Validation
  5. Étiquetage
  6. Rémunération
  7. Droits d'utilisation
  8. Exclusivité et bonne conduite
  9. Rapports
  10. Durée et résiliation
  11. Dispositions particulières en faveur des entreprises
  12. Responsabilité
  13. Modalités de paiement, compensation et retenue
  14. Pénalité contractuelle
  15. Indemnité forfaitaire
  16. Confidentialité et protection des secrets d'affaires
  17. Droits particuliers de résiliation et de dissolution
  18. Force majeure
  19. Cession, transfert de contrat, sous-traitance
  20. Conformité
  21. Règlement des litiges et convention d'arbitrage
  22. Dispositions finales
  23. Annexes

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Cette version est rédigée de manière à favoriser les entreprises. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les forfaits) sont soumises, lorsqu’elles sont utilisées en tant que conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être assouplies en fonction de votre position de négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Contrat de collaboration avec un influenceur (partenariat publicitaire)

Version en faveur des entreprises (optimisée d'un seul côté)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

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