Lohnherstellervertrag für die Herstellung von Lebensmitteln einschließlich Verpackung – Französisch (Contrat de fabrication à façon portant sur la fabrication de produits alimentaires, y compris leur conditionnement)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat de fabrication à façon portant sur la fabrication de produits alimentaires, y compris leur conditionnement

Entre :

[Nom du donneur d'ordre],[Adresse],[Numéro de TVA],

(ci-après dénommé « le donneur d'ordre »),

et

[Nom du sous-traitant],[Adresse],[Numéro de TVA],

(ci-après dénommé « fabricant sous contrat »),

Le contrat suivant est conclu :

Préambule

Le donneur d'ordre confie au fabricant sous contrat la production d'un produit alimentaire (ci-après dénommé « produit »), y compris l'approvisionnement et la transformation des matières premières, la fabrication du produit et son conditionnement, conformément aux spécifications du donneur d'ordre. L’objectif est d’assurer une fabrication du produit irréprochable tant sur le plan juridique que qualitatif, conforme à la réglementation alimentaire en vigueur.

§ 1 Objet du contrat

Le sous-traitant s'engage à fabriquer le produit conformément aux spécifications du donneur d'ordre, à l'emballer et à le livrer au donneur d'ordre ou à son client.

Le donneur d'ordre fournit au fabricant sous contrat les spécifications, les formules, les consignes d'emballage requises ainsi que toutes les informations juridiques et techniques nécessaires.