Entwicklungsvertrag für ein technisches Produkt – Französisch (Contrat de développement d’un produit technique)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat de développement

entre

- ci-après dénommé « le donneur d'ordre » (DO) –

et

- ci-après dénommé « le prestataire » (AN) –

Préambule

AG a l'intention d'améliorer les … qu'elle commercialise actuellement, de manière à ce que … Le procédé de fabrication doit être conçu de telle sorte que … L'objet du contrat de développement est donc la fabrication d'un produit commercialisable correspondant.

À cet effet, les parties concluent l'accord suivant :

§ 1 Exécution du contrat de développement

(1) Le prestataire réalisera les travaux de développement à ses propres risques financiers et techniques et avec son propre personnel. Il informera le donneur d'ordre tous les trois mois de l'avancement des travaux de développement et lui permettra de consulter les documents et les registres respectivement achevés.

(2) Le prestataire s’engage à prendre en compte, lors de l’exécution des travaux, les demandes motivées qui auront été confirmées par écrit par le donneur d’ordre. Si ces demandes devaient entraîner des coûts supplémentaires ou une modification du résultat de développement souhaité, le prestataire devra en informer le donneur d’ordre par écrit en précisant les coûts supplémentaires, afin que les parties puissent parvenir à un accord à ce sujet.