Lizenzvertrag zur exklusiven Nutzung eines Patentes – Französisch (Contrat de licence pour l’exploitation exclusive d’un brevet)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat de licence pour l'exploitation exclusive d'un brevet

entre l'entreprise

-ci-après dénommé « le concédant »-

et de la société

- ci-après dénommé « le titulaire de la licence » -

Préambule

Les parties contractantes partent du principe que :

1. Le concédant est titulaire du brevet DE........ déposé auprès du DPMA, publié le...... et délivré le.......... Ce brevet concerne un dispositif destiné à… Le concédant n’a encore accordé aucune licence pour le brevet susmentionné.

2. Le concédant de licence dispose en outre de secrets de fabrication et d'un savoir-faire technique dans le domaine de la fabrication et de l'utilisation du support.

Les brevets et secrets de fabrication mentionnés font déjà l'objet d'une exploitation industrielle par le concédant de licence. Ce dernier a également acquis une expérience pratique de leur utilisation dans le coffrage des murs et des plafonds. Sur cette base, il est convenu ce qui suit :

§ 1 Nature de la licence

(1) Le concédant accorde au licencié une licence exclusive pour la fabrication, l'utilisation et la commercialisation de l'objet de la licence.