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Contrat-cadre d'externalisation informatique – IT-Outsourcing-Rahmenvertrag (Französisch)

IT-Outsourcing-Rahmenvertrag – Französisch (Contrat-cadre d’externalisation informatique)

19,99 €

Französische Fassung (Contrat-cadre d'externalisation informatique) des Musters „IT-Outsourcing-Rahmenvertrag“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA-ALT-1039-FR Kategorie:

Beschreibung

IT-Outsourcing-Rahmenvertrag – französische Fassung

Contrat-cadre d'externalisation informatique – die französische Übersetzung unseres Musters „IT-Outsourcing-Rahmenvertrag“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Contrat-cadre d'externalisation informatique
  • 1. Préambule
  • 2. Définition
  • 3. Objet du contrat
  • 4. Prestations à fournir par le prestataire
  • 4.1 Sauvegarde des données
  • 4.2 Principes généraux
  • 4.3 Principe du niveau de performance antérieur
  • 4.4 Développement des prestations
  • 4.5 Cadre juridique
  • 4.6 Autorisations officielles et notifications aux autorités
  • 4.7 Respect des directives internes
  • 4.8 Normes de qualité conformes à la norme ISO 9001
  • 4.9 Multitenancy

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 4033 Wörter, ca. 12 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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  • ca. 12 Seiten, 4.549 Wörter
  • 60 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Contrat-cadre d'externalisation informatique
  2. Préambule
  3. Définition
  4. Objet du contrat et éléments constitutifs du contrat
  5. Prestation à fournir par le prestataire
  6. Niveaux de service
  7. Défauts de prestation
  8. Personnel du prestataire
  9. Recours à des sous-traitants
  10. Obligations de coopération et de mise à disposition du client
  11. Procédure de modification
  12. Transfert et cession d'entreprise
  13. Organisation de la coopération
  14. Rémunération / Réception
  15. Code source et documentation
  16. Propriété intellectuelle et violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
  17. Protection des données et confidentialité
  18. Responsabilité
  19. Force majeure
  20. Durée, résiliation
  21. Conséquences de la résiliation du contrat
  22. Dispositions finales
  23. Préambule
  24. Définition
  25. Objet du contrat
  26. Modèle de relevé de notes
  27. Sauvegarde des données
  28. Directives internes
  29. Noms et fonctions des salariés concernés par le transfert
  30. Liste des sous-traitants
  31. Accords de confidentialité (NDA)
  32. Exemple de tableau de réconciliation
  33. Montants des pénalités contractuelles
  34. Conséquences juridiques et amendes
  35. Accords de niveau de service (SLA)
  36. Réception
  37. Contrat-cadre
  38. Attestations de résultats
  39. SLA
  40. Prestations à fournir par le prestataire
  41. 4.1 Sauvegarde des données
  42. 4.2 Principes généraux
  43. 4.3 Principe du niveau de performance antérieur
  44. 4.4 Développement des prestations
  45. 4.5 Cadre juridique
  46. 4.6 Autorisations officielles et notifications aux autorités
  47. 4.7 Respect des directives internes
  48. 4.8 Normes de qualité conformes à la norme ISO 9001
  49. 4.9 Multitenancy
  50. 4.10 Lieux d'exécution
  51. Niveaux de service
  52. Transfert de salariés conformément à l'article 613 a) du Code civil allemand (BGB)
  53. Recours à des sous-traitants
  54. Obligations de coopération et de mise à disposition de XXX
  55. 8.1. Principes généraux
  56. 8.2. Obligations générales de coopération et de mise à disposition
  57. Transfert et cession d'entreprise
  58. Organisation et coopération
  59. Rémunération
  60. Réception

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat-cadre d'externalisation informatique

Contrat-cadre relatif au projet d'externalisation …

entre

XXX, adresse,

représentée par son gérant

et

YYY, adresse,

représentée par son gérant.

1. Préambule

2. Définition

3. Objet du contrat et éléments constitutifs du contrat

4. Prestation à fournir par le prestataire

5. Niveaux de service

6. Défauts de prestation

7. Personnel du prestataire

8. Recours à des sous-traitants

9. Obligations de coopération et de mise à disposition du client

10. Procédure de modification

11. Transfert et cession d'entreprise

12. Organisation de la coopération

13. Rémunération / Réception

14. Code source et documentation

15. Propriété intellectuelle et violation des droits de propriété intellectuelle de tiers

16. Protection des données et confidentialité

17. Responsabilité

18. Force majeure

19. Durée, résiliation

20. Conséquences de la résiliation du contrat

21. Dispositions finales

1. Préambule

XXX et YYY considèrent la satisfaction de leurs partenaires comme le principe fondamental de leur collaboration.

Dans le cadre de l'internationalisation des activités et des marchés, les deux partenaires s'accordent à dire que l'un des éléments clés de cet accord doit être l'internationalisation des services informatiques, offrant un rapport qualité-prix optimal, afin de répondre à la fois aux besoins locaux et mondiaux en matière de processus métier.

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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