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Licence logicielle exclusive avec remise du code source – Version destinée au titulaire de la licence – Exklusive Softwarelizenz mit Quellcodeüberlassung – Fassung Lizenznehmer (Französisch)

Exklusive Softwarelizenz mit Quellcodeüberlassung – Fassung Lizenznehmer – Französisch (Licence logicielle exclusive avec remise du code source – Version destinée au titulaire de la licence)

19,99 €

Französische Fassung (Licence logicielle exclusive avec remise du code source – Version destinée au titulaire de la licence) des Musters „Exklusive Softwarelizenz mit Quellcodeüberlassung – Fassung Lizenznehmer“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA27-0320B-FR Kategorie:

Beschreibung

Exklusive Softwarelizenz mit Quellcodeüberlassung – Fassung Lizenznehmer – französische Fassung

Licence logicielle exclusive avec remise du code source – Version destinée au titulaire de la licence – die französische Übersetzung unseres Musters „Exklusive Softwarelizenz mit Quellcodeüberlassung – Fassung Lizenznehmer“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Consignes d'utilisation de ce modèle
  • Licence logicielle exclusive avec remise du code source
  • § 1 Licence
  • § 2 Code source
  • § 3 Utilisation par le concédant de licence
  • § 4 Logiciel libre
  • § 5 Rémunération
  • § 6 Dispositions particulières en faveur des titulaires de licence
  • § 7 Responsabilité
  • § 8 Modalités de paiement, compensation et rétention
  • § 9 Pénalité contractuelle
  • § 10 Indemnité forfaitaire
  • § 11 Confidentialité et protection des secrets d'affaires
  • § 12 Droits particuliers de résiliation et de dissolution

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 3583 Wörter, ca. 11 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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  • Word-Datei (.docx), sofort nach dem Kauf zum Download
  • ca. 10 Seiten, 3.972 Wörter
  • 20 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Consignes d'utilisation de ce modèle
  2. Licence logicielle exclusive avec remise du code source
  3. Licence
  4. Code source
  5. Utilisation par le concédant de licence
  6. Logiciel libre
  7. Rémunération
  8. Dispositions particulières en faveur des titulaires de licence
  9. Responsabilité
  10. Modalités de paiement, compensation et rétention
  11. Pénalité contractuelle
  12. Indemnité forfaitaire
  13. Confidentialité et protection des secrets d'affaires
  14. Droits particuliers de résiliation et de dissolution
  15. Force majeure
  16. Cession, transfert de contrat, sous-traitance
  17. Conformité
  18. Règlement des litiges et clause d'arbitrage
  19. Dispositions finales
  20. Annexes

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Cette version est rédigée de manière à favoriser le titulaire de la licence. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les forfaits) sont soumises, lorsqu’elles sont utilisées en tant que conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être assouplies en fonction de votre position dans la négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Licence logicielle exclusive avec remise du code source

Version favorable au titulaire de la licence (optimisée unilatéralement)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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