Gesellschaftervereinbarung für eine Zwei-Personen-GmbH (Pattauflösung) – Französisch (Convention d’associés pour une SARL à deux associés (résolution d’une impasse))

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Conformément à l'article 15, paragraphe 4, de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée (GmbHG), les obligations de cession et d'achat doivent faire l'objet d'un acte notarié.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Convention d'associés pour une SARL à deux associés (résolution d'une impasse)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « l’associé A » –

et

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

– ci-après dénommé « l’associé B » –

– L’associé A et l’associé B, désignés conjointement par le terme « les parties » et individuellement par le terme « partie » –