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Contrat de licence de savoir-faire pur – Version destinée au titulaire de la licence – Reiner Know-how-Lizenzvertrag – Fassung Lizenznehmer (Französisch)

Reiner Know-how-Lizenzvertrag – Fassung Lizenznehmer – Französisch (Contrat de licence de savoir-faire pur – Version destinée au titulaire de la licence)

19,99 €

Französische Fassung (Contrat de licence de savoir-faire pur – Version destinée au titulaire de la licence) des Musters „Reiner Know-how-Lizenzvertrag – Fassung Lizenznehmer“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA26-082B-FR Kategorie:

Beschreibung

Reiner Know-how-Lizenzvertrag – Fassung Lizenznehmer – französische Fassung

Contrat de licence de savoir-faire pur – Version destinée au titulaire de la licence – die französische Übersetzung unseres Musters „Reiner Know-how-Lizenzvertrag – Fassung Lizenznehmer“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Consignes d'utilisation de ce modèle
  • Contrat de licence portant uniquement sur le savoir-faire
  • Préambule
  • § 1 Objet de la licence
  • § 2 Portée de la licence
  • § 3 Sous-licences et cession
  • § 4 Redevance de licence
  • § 5 Décompte et consultation des comptes
  • § 6 Obligations du titulaire de la licence
  • § 7 Garantie
  • § 8 Remise et assistance
  • § 9 Confidentialité du savoir-faire
  • § 10 Améliorations
  • § 11 Durée et résiliation

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 4667 Wörter, ca. 14 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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Vor dem Kauf: Inhalt und Leseprobe

Das erhalten Sie

  • Word-Datei (.docx), sofort nach dem Kauf zum Download
  • ca. 14 Seiten, 5.140 Wörter
  • 28 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Consignes d'utilisation de ce modèle
  2. Contrat de licence portant uniquement sur le savoir-faire
  3. Préambule
  4. Objet de la licence
  5. Portée de la licence
  6. Sous-licences et cession
  7. Redevance de licence
  8. Décompte et consultation des comptes
  9. Obligations du titulaire de la licence
  10. Garantie
  11. Remise et assistance
  12. Confidentialité du savoir-faire
  13. Améliorations
  14. Durée et résiliation
  15. Conséquences de la résiliation du contrat
  16. Dispositions particulières en faveur des titulaires de licence
  17. Responsabilité
  18. Modalités de paiement, compensation et retenue
  19. Pénalité contractuelle
  20. Indemnité forfaitaire
  21. Confidentialité et protection des secrets d'affaires
  22. Droits particuliers de résiliation et de dissolution
  23. Force majeure
  24. Cession, transfert de contrat, sous-traitance
  25. Conformité
  26. Règlement des litiges et convention d'arbitrage
  27. Dispositions finales
  28. Annexes

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Cette version est rédigée de manière à favoriser le titulaire de la licence. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les forfaits) sont soumises, lorsqu’elles sont utilisées en tant que conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être assouplies en fonction de votre position dans la négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Contrat de licence portant uniquement sur le savoir-faire

Version favorable au titulaire de la licence (optimisée unilatéralement)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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