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Contrat-cadre de développement de logiciels – Softwareentwicklung-Rahmenvertrag (Französisch)

Softwareentwicklung-Rahmenvertrag – Französisch (Contrat-cadre de développement de logiciels)

19,99 €

Französische Fassung (Contrat-cadre de développement de logiciels) des Musters „Softwareentwicklung-Rahmenvertrag“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA-ALT-1069-FR Kategorie:

Beschreibung

Softwareentwicklung-Rahmenvertrag – französische Fassung

Contrat-cadre de développement de logiciels – die französische Übersetzung unseres Musters „Softwareentwicklung-Rahmenvertrag“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Contrat-cadre de développement de logiciels
  • Remarque préliminaire
  • § 1 Objet du contrat et éléments constitutifs du contrat
  • § 2 Mise en œuvre du projet
  • § 3 Demande de modification émanant du donneur d'ordre
  • § 4 Réception
  • § 5 Rémunération, paiements
  • § 6 Droits d'utilisation
  • § 7 Protection contre la concurrence déloyale
  • § 8 Garantie
  • § 9 Responsabilité
  • § 10 Problèmes liés à la prestation de services
  • § 11 Absence de droits de tiers
  • § 12 Documentation

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 3912 Wörter, ca. 12 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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Vor dem Kauf: Inhalt und Leseprobe

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  • Word-Datei (.docx), sofort nach dem Kauf zum Download
  • ca. 12 Seiten, 4.426 Wörter
  • 20 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Contrat-cadre de développement de logiciels
  2. Remarque préliminaire
  3.      § 1 Objet du contrat et éléments constitutifs du contrat
  4.      § 2 Mise en œuvre du projet
  5.      § 3 Demande de modification émanant du donneur d'ordre
  6.      § 4 Réception
  7.      § 5 Rémunération, paiements
  8.      § 6 Droits d'utilisation
  9.      § 7 Protection contre la concurrence déloyale
  10.      § 8 Garantie
  11.      § 9 Responsabilité
  12.     § 10 Problèmes liés à la prestation de services
  13.     § 11 Absence de droits de tiers
  14.     § 12 Documentation
  15.     § 13 Transmission du code source
  16.     § 14 Protection des données
  17.     § 15 Confidentialité
  18.     § 16 Durée du contrat
  19.     § 17 Interdiction de débauchage
  20.     § 18 Dispositions finales

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Contrat-cadre de développement de logiciels

Accord relatif au développement de logiciels selon la méthode des itérations/Scrum et prévoyant la cession d'un droit d'utilisation non exclusif :

Contrat-cadre de développement de logiciels

entre

_______________

(Nom/Adresse)

- ci-après dénommé « le donneur d'ordre » -

et

_______________

(Nom/Adresse)

- ci-après dénommé « le prestataire » -

Remarque préliminaire

Dans le cadre de ce projet, le prestataire doit développer un logiciel permettant la saisie informatique des préférences des personnes. Pour le processus de développement de ce logiciel, les parties concluent le contrat-cadre suivant :

     § 1 Objet du contrat et éléments constitutifs du contrat

(1) Le présent contrat a pour objet la conception, la réalisation et la livraison d’un logiciel, ainsi que la documentation relative à son développement et à son utilisation, pour les domaines d’application indiqués dans le présent contrat. Les détails du logiciel faisant l’objet de la licence figurent dans le cahier des charges joint en annexe 1.

(2) Au cours de la phase de préparation du contrat, les exigences essentielles relatives au logiciel ont été discutées entre les parties contractantes. Ces discussions de coordination et la synthèse des exigences ont été consignées par le prestataire dans un cahier des charges. Ce cahier des charges n’est toutefois pas contraignant et ne fait pas partie intégrante du contrat. Les parties conviennent plutôt que le logiciel à développer doit être mis en œuvre selon la méthode de gestion de projet informatique « Scrum », c’est-à-dire que des sprints individuels sont convenus entre les parties contractantes pour la création du logiciel. Un sprint doit correspondre à un lot de travail bien défini et ne pas dépasser une durée de 2 à 4 semaines.

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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