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Accord relatif au transfert de droits sur un logiciel (travailleur indépendant) – Version du donneur d'ordre – Vereinbarung über die Rechteübertragung an Software (Freelancer) – Fassung Auftraggeber (Französisch)

Vereinbarung über die Rechteübertragung an Software (Freelancer) – Fassung Auftraggeber – Französisch (Accord relatif au transfert de droits sur un logiciel (travailleur indépendant) – Version du donneur d’ordre)

19,99 €

Französische Fassung (Accord relatif au transfert de droits sur un logiciel (travailleur indépendant) – Version du donneur d'ordre) des Musters „Vereinbarung über die Rechteübertragung an Software (Freelancer) – Fassung Auftraggeber“ – Word-Datei, deutsches Recht.

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Artikelnummer: MVA26-076-FR Kategorie:

Beschreibung

Vereinbarung über die Rechteübertragung an Software (Freelancer) – Fassung Auftraggeber – französische Fassung

Accord relatif au transfert de droits sur un logiciel (travailleur indépendant) – Version du donneur d'ordre – die französische Übersetzung unseres Musters „Vereinbarung über die Rechteübertragung an Software (Freelancer) – Fassung Auftraggeber“. Ideal, wenn Ihr Vertragspartner, Mitarbeiter oder Mieter kein Deutsch spricht und den Vertrag in seiner Sprache lesen soll.

Wichtig

Deutsches Recht bleibt maßgeblich

Das Muster beruht auf deutschem Recht; gesetzliche Verweise beziehen sich auf deutsche Gesetze. Ein Hinweis am Anfang des Dokuments erläutert dies in französischer Sprache. Die Übersetzung wurde mit professioneller Übersetzungssoftware (DeepL) und einem juristischen Fachglossar erstellt. Bei grenzüberschreitenden Verträgen empfehlen wir eine anwaltliche Prüfung – horak.Rechtsanwälte berät auch auf Englisch.

Gliederung (Französisch)

  • Consignes d'utilisation de ce modèle
  • Accord relatif au transfert des droits sur un logiciel (travailleur indépendant)
  • § 1 Objet du contrat
  • § 2 Participation du donneur d'ordre
  • § 3 Réception
  • § 4 Rémunération
  • § 5 Droits d'utilisation
  • § 6 Logiciel libre et éléments préexistants
  • § 7 Durée et résiliation
  • § 8 Dispositions particulières en faveur des donneurs d'ordre
  • § 9 Responsabilité
  • § 10 Modalités de paiement, compensation et retenue
  • § 11 Pénalité contractuelle
  • § 12 Indemnité forfaitaire

Ihre Vorteile

  • Word-Datei (.docx) auf Französisch, frei bearbeitbar
  • Platzhalter [ ] und Varianten wie im deutschen Original
  • Übersetzungshinweis zum deutschen Recht
  • Kein Abo, sofortiger Download

Umfang: ca. 4275 Wörter, ca. 13 Seiten

Deutsche Originalfassung ansehen →

Musterverträge ersetzen keine anwaltliche Beratung im Einzelfall. Individuelle Anpassung und Prüfung durch unsere Anwälte – Tel. 0511 35 73 56-0.

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Vor dem Kauf: Inhalt und Leseprobe

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  • Word-Datei (.docx), sofort nach dem Kauf zum Download
  • ca. 13 Seiten, 4.760 Wörter
  • 22 Abschnitte, Platzhalter [ … ] und Auswahlvarianten zum Ausfüllen

Inhaltsverzeichnis

  1. Consignes d'utilisation de ce modèle
  2. Accord relatif au transfert des droits sur un logiciel (travailleur indépendant)
  3. Objet du contrat
  4. Participation du donneur d'ordre
  5. Réception
  6. Rémunération
  7. Droits d'utilisation
  8. Logiciel libre et éléments préexistants
  9. Durée et résiliation
  10. Dispositions particulières en faveur des donneurs d'ordre
  11. Responsabilité
  12. Modalités de paiement, compensation et retenue
  13. Pénalité contractuelle
  14. Indemnité forfaitaire
  15. Confidentialité et protection des secrets d'affaires
  16. Droits particuliers de résiliation et de dissolution
  17. Force majeure
  18. Cession, transfert de contrat, sous-traitance
  19. Conformité
  20. Règlement des litiges et clause d'arbitrage
  21. Dispositions finales
  22. Annexes

Leseprobe

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Cette version est rédigée de manière à favoriser le donneur d'ordre. Certaines clauses (par exemple, la limitation de responsabilité, la pénalité contractuelle, les forfaits) sont soumises, lorsqu'elles sont utilisées en tant que conditions générales de vente, au contrôle du contenu prévu aux articles 307 et suivants du Code civil allemand (BGB) et devraient être atténuées en fonction de votre position dans la négociation.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

Accord relatif au transfert des droits sur un logiciel (travailleur indépendant)

Rédaction en faveur du donneur d'ordre (optimisée unilatéralement)

entre

[Nom/Raison sociale], [forme juridique], [adresse], représentée par [représentants légaux], [tribunal et numéro d'enregistrement]

Der vollständige Text steht nach dem Kauf als Word-Datei bereit. Platzhalter sind [so markiert].

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