Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.
Contrat de cession de titre
entre _________________________ , ci-après dénommé « le producteur »
et ___________________________, ci-après dénommé « l'artiste ».
Préambule
...Cela étant dit, les parties concluent les accords suivants.
§ 1 Objet du contrat Le présent contrat a pour objet les enregistrements sonores de l'artiste
sous le nom de _____________________________
ainsi que la publication d'un album intitulé : _____________________________
L'artiste certifie qu'il est titulaire de tous les droits qui sont cédés en vertu du présent accord. Le présent accord a pour objet l'exploitation des enregistrements de l'artiste faisant l'objet du contrat avec les producteurs, ainsi que la définition des conditions contractuelles convenues à cet effet.
§ 2 Cession de droits L’artiste cède au producteur le droit exclusif de reproduire et/ou de distribuer les enregistrements faisant l’objet du présent contrat, ainsi que de les exploiter de la manière décrite plus en détail ci-après : a) Le droit exclusif, illimité dans l’espace et dans le temps (durée de protection légale) et cessible, de produire et de diffuser, à partir des enregistrements visés par le contrat ou de parties des enregistrements faisant l’objet du contrat, tout format de supports sonores ou audiovisuels connu à ce jour ou qui pourrait apparaître à l’avenir, dans n’importe quelle configuration, et de les diffuser, ou de les faire produire et diffuser par des tiers. b) Le droit de présenter et de diffuser publiquement les enregistrements faisant l’objet du contrat sous quelque forme que ce soit (y compris la diffusion par des chaînes de radio et de télévision publiques, commerciales et privées). c) Le droit exclusif de synchroniser les enregistrements faisant l’objet du contrat avec des images animées (film, télévision, vidéo, etc.) et de les présenter et de les diffuser en association avec celles-ci.
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