Ordentliche Kündigung eines Wohnraummietvertrags durch den Mieter – Französisch (Résiliation ordinaire d’un contrat de location d’un logement par le locataire)

Remarque concernant la traduction : le présent document est une traduction du modèle de contrat en allemand publié sur le site mustervertrag-anwalt.de (horak.Rechtsanwälte). Ce modèle repose sur le droit allemand ; les références légales renvoient à la législation allemande. En cas de questions d’interprétation, ce sont les notions juridiques allemandes qui font foi. Veuillez faire vérifier ce modèle par un avocat en cas de situation transfrontalière.

Consignes d'utilisation de ce modèle

• Complétez toutes les informations entre crochets [ ] et, pour les variantes (« / »), choisissez la formulation appropriée ; supprimez les variantes dont vous n'avez pas besoin.

• Ce modèle est basé sur le droit allemand et conçu pour des situations typiques. Vérifiez si chaque disposition s'applique à votre cas.

• Adaptation personnalisée par le cabinet horak.Rechtsanwälte : Tél. 0511 35 73 56-0 (forfaits à partir de 89 EUR). Veuillez supprimer ces mentions avant toute utilisation.

[Expéditeur]

[Adresse]

[Destinataire]

[Adresse]

[Lieu], le [date]

Résiliation de mon bail

Cher/Chère [propriétaire],

Par la présente, je résilie le contrat de location de l'appartement situé [adresse] dans les délais impartis, avec effet au [date = fin du deuxième mois suivant la réception, si la réception a lieu au plus tard le troisième jour ouvrable].

Je vous prie de bien vouloir confirmer la date de fin de bail et de fixer un rendez-vous pour la remise des clés. Je vous prie de bien vouloir virer la caution sur mon compte [IBAN] après le décompte. Ma nouvelle adresse est la suivante : [ ].